Reconquérir
notre souveraineté
alimentaire
L'agriculture française traverse un moment de vérité. La balance commerciale est passée de +12 Md€ à un quasi-déficit en vingt ans, 100 000 exploitations ont disparu en dix ans. 10 propositions pour redonner à nos agriculteurs — chefs d'entreprise du quotidien — les moyens de produire et de transmettre.
Reprendre le contrôle politique sur l'agriculture
Rompre avec un cadre juridique hostile Réforme constitutionnelle inscrivant l'agriculture comme intérêt fondamental de la Nation. Suppression du principe de précaution dans la Charte de l'environnement (par référendum). Stopper la surproduction de règles qui étouffent la production agricole.
Reprendre la main sur l'État et ses agences Application stricte du principe de reconnaissance mutuelle pour l'ANSES (autorisation automatique en France si déjà autorisé en Europe). Suppression de l'OFB et retour à l'organisation antérieure (AFB / ONCFS). Présomption de bonne foi des agriculteurs.
Aligner nos règles sur l'Europe, pas au-delà Loi organique interdisant toute sur-transposition française des directives européennes. Révision des seuils ICPE pour les élevages. Suppression du ZAN pour les bâtiments agricoles. Réautorisation des néonicotinoïdes (acétamipride).
Libérer l'accès aux moyens de production
Faire de l'eau une ressource stratégique Reconnaissance des projets de stockage d'eau comme relevant de l'intérêt général majeur. Suppression des PTGE remplacés par une planification décisionnelle et opposable. Délais d'instruction stricts : silence de l'administration vaut acceptation.
Moderniser les fermes, relancer la productivité Réorientation des financements vers l'investissement productif (équipements de précision, robotisation, automatisation). Autorisation des drones agricoles. Évolution du cadre européen des biocarburants pour assouplir le plafond d'incorporation.
Faciliter la reprise et renouveler les générations Différé d'imposition automatique lors de la transmission (tant qu'il n'y a pas de cession, pas d'imposition). Mécanisme de dissociation foncier/outil de production via SAFER. +30 % d'effectifs dans l'enseignement technique agricole d'ici 2030.
Protéger les agriculteurs, en finir avec l'agribashing Interdiction de toute subvention publique aux associations pratiquant l'agribashing ou la violence. Réécriture de l'article L.141-2 du Code de l'environnement. Délais de recours raccourcis pour empêcher le blocage prolongé des projets.
Sécuriser les débouchés Mobilisation de la commande publique comme levier industriel et agricole. Allotissement systématique des marchés alimentaires. Application à l'agroalimentaire des dispositifs de soutien à l'investissement et de baisse des impôts de production.
Garantir un revenu digne et durable aux agriculteurs
Refonder la PAC comme outil de souveraineté Maintien d'une PAC européenne avec règles communes fortes. Forfait « petit agriculteur » porté de 1 250 € à 3 000 €. Objectifs chiffrés par filière (volumes, taux de transformation). Aides couplées comme levier de souveraineté productive.
Rééquilibrer la chaîne de valeur Sanctuarisation de la part non négociable liée aux matières premières. Date butoir au 31 décembre pour les négociations. Lutte contre les centrales d'achat européennes. 50 % des contrôles sur les importations. Opposition à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole.
L'agriculture n'est pas une ligne comptable, c'est une politique d'indépendance nationale.